TOUS ENSEMBLE POUR SOULAGER LA DOULEUR

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'utilisation (dites « CGU ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des dons effectués par les contributeurs sur la cagnotte A-LIVE. Elles sont accessibles à tout moment sur le site https://don.a-live-event.org et prévaudront sur tout autre document.

Les versements sont de la seule responsabilité du contributeur âgé de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

La cagnotte A-LIVE permet de prendre en charge plusieurs moyens de paiement (carte bancaire via Stripe et Paypal) grâce à un dispositif simplifié et sans coût pour les Contributeurs, en-dehors des frais bancaires inhérents à Stripe et Paypal.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la cagnotte constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le contributeur.

Les coordonnées du bénéficiaire de la cagnotte sont les suivantes :

Fondation Institut ANALGESIA
28, place Henri Dunant – 63000 Clermont-Ferrand
SIRET : 819 730 490 00011
Mail : [email protected]

Le site https://don.a-live-event.org a été développé par YouStream et l'association Streamalia.

ARTICLE 2 – Acceptation

Toute utilisation ou visualisation des services fournis sur le site https://don.a-live-event.org suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation »).

En outre, les opérations de paiement réalisées sur ce site, impliquent, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'utilisation d'un système de paiement géré par un établissement agréé.

Par conséquent, l'utilisation d'un moyen de paiement suppose l'acceptation des conditions du système de paiement proposé sur la cagnotte A-LIVE. A cette fin, l'Institut ANALGESIA a établi différents partenariats avec des établissements agréés qui permettent aux Contributeurs d'effectuer leurs paiements en toute sécurité.

Lorsque le système de paiement proposé sur le site est celui géré par la société Stripe ou celui géré par la société Paypal, le Contributeur accepte de communiquer les données permettant son identification.

ARTICLE 3 – Fonctionnement

A-LIVE met à disposition de ses Utilisateurs un service en ligne leur permettant de réaliser tout type de paiement au profit de la Fondation Institut ANALGESIA.

ARTICLE 4 – Utilisation

Lorsque les Contributeurs du site https://don.a-live-event.org font un paiement à l'Institut ANALGESIA, ils doivent indiquer leur Nom, Prénom, Adresse et Adresse Mail et définir le montant du versement. Ils choisissent ensuite le mode de paiement de leur choix (paiement CB via Stripe ou paiement Paypal).

Il n'est pas nécessaire de créer de compte sur la plateforme de dons pour pouvoir l'utiliser ou effectuer un versement.

Exception faite des frais bancaires prélevés systématiquement par Stripe ou Paypal, la totalité du paiement est versée directement à la fondation Institut ANALGESIA.

Lorsque le système de paiement proposé sur le site est celui géré par la société Stripe ou celui géré par la société Paypal, l'utilisation du Service implique pour le Contributeur d'accepter de communiquer à cette société les informations nécessaires à son identification et au paiement qu'il entend réaliser. Ces données sont gérées de manière confidentielle par la société Stripe ou la société Paypal et non par la fondation Institut ANALGESIA.

ARTICLE 5 – Délai de rétractation, annulation et remboursement

Les paiements en ligne ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Tout paiement est ferme et définitif.

Les paiements réalisés par les Contributeurs sur le site https://don.a-live-event.org ne donnent lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 6 – Responsabilité

L'Institut ANALGESIA décline expressément toute responsabilité concernant le site https://don.a-live-event.org, contenu et ses services. Le site son contenu et ses services sont fournis « en l'état » et l'utilisation que vous en faites est à vos propres risques. L'Institut ANALGESIA ne garantit pas que l'accès au site https://don.a-live-event.org et à ses services se fera de manière continue et sans erreurs, que le site sera sans virus, que l'information présente sur le site sera précise, complète et fiable.

L'utilisation des services du site se fait à vos propres risques. L'Institut ANALGESIA ne saurait être tenu responsable des dommages éventuels causés à votre système informatique ou de la perte de données résultant de l'utilisation des services du site.

Aucune information, conseil ni aucun renseignement écrit ou oral fourni par l'Institut ANALGESIA ou un tiers ne saurait créer des garanties non énoncées expressément dans le présent contrat.

L'Institut ANALGESIA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de tout problème rencontré suite à l'utilisation du service et de toutes ses conséquences éventuelles.

ARTICLE 7 – Conditions de paiement

Le versement est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire, via Stripe (incluant des frais bancaires s'élevant à 1,2 % du montant versé auxquels s'ajoute un frais de transaction de 0,25 euros).
• Paiement par Paypal (incluant des frais bancaires s'élevant à 1,4 % du montant versé auxquels s'ajoute un frais de transaction de 0,25 euros).

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://don.a-live-event.org.

ARTICLE 8 – Données personnelles

Le contributeur est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire.

La fondation Institut ANALGESIA déclare respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées. Elle s'engage à ce titre à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et notamment au Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016.

Les données personnelles recueillies permettent à ANALGESIA de fournir au contributeur les services suivants : paiement en ligne, envoi de reçus fiscaux, réponse aux demandes de contact, inscription à un événement, envoi de documentations ou d'informations.

Les données recueillies sont : Nom et prénom, Adresse postale, ville de résidence et adresse e-mail, Montant du paiement.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de la visite sur le site, par le biais de cookies. Un "cookie" est un petit fichier informatique, envoyé par le serveur d'un site internet et enregistré sur votre ordinateur, tablette ou téléphone.

Les cookies ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation : données d'identification électronique (adresse IP, zone géographique), données d'activité sur notre site (pages visitées, paramètres de la visite, etc.). Ils sont gérés par votre navigateur internet.

Le contributeur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

• Pour Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/
• Pour Safari™ : https://support.apple.com/
• Pour Chrome™ : https://support.google.com/
• Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/
• Pour Opera™ : http://help.opera.com/

Pour plus d'informations : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Sous-traitance des données

Sauf demande contraire de la part du contributeur, ses données personnelles sont susceptibles d'être partagées avec certains prestataires de l'Institut ANALGESIA notamment pour :

• Réaliser des emailings d'information et newsletters (SendinBlue, Mailchimp)
• Réaliser et suivre des campagnes d'appel à dons (Hello Asso)
• Améliorer la navigation, le contenu et l'interactivité de notre site (Google, Youtube, Facebook, Twitter, Linkedin)
• L'hébergement (OVH).

Les sous-traitants intervenant dans le traitement de données personnelles détenues par l'Institut ANALGESIA sont soumis à la même réglementation RGPD que l'Institut ANALGESIA.

L'Institut ANALGESIA s'assure ainsi que ses partenaires et prestataires notamment Hello Asso Sendinblue et hébergeur OVH – se sont mis en conformité avec le RGPD et garantissent ainsi la sécurité et la protection des données qu'ils hébergent. Leurs politiques de mise en conformité avec le RGPD sont disponibles sur leurs sites internet respectifs.

L'Institut ANALGESIA s'engage à ne jamais transférer en dehors de l'Union européenne ces données personnelles. Elles ne sont ni vendues, ni prêtées, ni échangées avec des organismes tiers.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées ici ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

Exercice des droits

Le contributeur peut à tout moment accéder aux données le concernant, s'opposer au traitement de ses données, les faire rectifier ou les faire effacer.

Il dispose également d'un droit à la limitation du traitement de ses données.

Pour toute demande visant à exercer ses droits sur les données le concernant, il peut adresser une demande, accompagnée d'un justificatif d'identité valide, au délégué à la protection des données de l'Institut ANALGESIA, soit :

• par voie postale : Institut ANALGESIA / Faculté de Médecine – 28, place Henri Dunant – 63000 Clermont-Ferrand
• par courriel : [email protected]

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire un recours auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) dans le cadre de son droit d'opposition, ou saisir une autorité judiciaire.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://don.a-live-event.org est la propriété de l'Institut ANALGESIA et de ses partenaires, Streamalia et YouStream qui ont développé la plateforme, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail de la fondation Institut ANALGESIA indiquée à l'ARTICLE 1 des présentes CGU.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGU et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le contributeur et l'Institut ANALGESIA, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.